1 réflexion au sujet de « Avis sur projet de LP portant le code de la propriété publique »

  1. Pour ma part je pense qu’il faut s’abstenir. Le texte est compliqué, un avis défavorable est rendu alors qu’ll y a un certain nombre de choses positives, mais aussi négatives. Le caractère d’urgence de ce texte ne nous permet pas de nous positionner raisonnablement…

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